Conditions de cession

Généralités

Dans le cadre de son objet, TERRE DE BOXER peut aider au replacement de chiens boxers et croisés boxers dont les propriétaires font face à des difficultés ou des changements dans leur vie, et choisissent le bien être du chien en le confiant à l’Association. Pour que votre demande puisse être traitée, il faut tout d’abord vous nous retourniez le questionnaire dûment complété. Veillez à être exhaustif et sincère, ce sont ces informations qui nous permettront de trouver la famille la mieux adaptée à votre chien. Envoyez-nous également des photos récentes à l’adresse terredeboxer@gmail.com
Vous aurez ensuite à nous fournir :

• La carte d’identification du chien à votre nom (article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime). Si vous l’avez perdue demandez à votre vétérinaire de vous fournir une demande de duplicata de carte au nom de Terre de Boxer.
• Une photocopie de votre carte d’identité ou passeport.
• Le carnet de santé ou passeport européen du chien.
• Un certificat vétérinaire (Décret no 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l’article L. 214-8 du code rural). Outre la vérification des informations d’identification, le vétérinaire procédera à un examen de santé du chien et établira un diagnostic de race. L’Association ne pourra pas prendre en charge votre chien si, en raison de son croisement, le vétérinaire l’a inscrit en catégorie 1 lors de cet examen.

Si votre chien n’est pas vacciné ou pas à jour de ses vaccins, l’Association peut prendre en charge
l’intervention moyennant une participation aux frais vétérinaires de votre part (maximum 50€).
L’Association propose à l’adoption les chiens stérilisés dans la mesure du possible. Si votre chien ne l’est pas, l’Association se chargera de faire pratiquer l’opération moyennant une participation aux frais vétérinaires de votre part (100€). Dans le cas où c’est l’Association qui se charge de faire faire ces interventions, il vous est demandé de vous rapprocher de cette dernière pour le choix du praticien.

A la réception de tous les documents et à l’issu d’un premier contact avec un délégué, l’Association validera, ou non, la prise en charge de votre chien.

Bien entendu, si vous rencontrez des difficultés, notamment financières, ou que le chien soit en situation d’urgence, n’hésitez pas à nous contacter. L’Association cherchera avec vous les meilleures solutions, dans l’intérêt du chien.

Si votre demande de prise en charge est acceptée, l’Association Terre de Boxer, s’engage à

• Rechercher une nouvelle famille à votre le chien – quelle que soit sa localisation géographique correspondant au plus près aux caractéristiques physiques et psychologiques que vous aurez décrites.
• Pour ce faire elle utilisera tout moyen à sa disposition, notamment la publication d’annonces sur son site internet terredeboxer.fr ou sa page facebook.
• Vous tenir informé de toute demande d’adoption qui lui est faite.

Vous vous engagez à

• Accepter le transfert de propriété du chien à l’Association.
• Ne pas céder ou vendre le chien par un moyen extérieur à l’Association à compter de la signature du contrat. Si vous avez un contact susceptible d’adopter le chien vous devez en informer l’Association qui se mettra en rapport avec ce dernier.
• Retirer toute annonce ou publicité que vous auriez pu faire relative au don ou la vente du chien.
• Si vous en avez la possibilité vous gardez le chien avec vous jusqu’au choix et acceptation d’un adoptant par l’Association, vous aurez dès lors le statut de Famille d’accueil aux conditions fixées par l’Association.
• En cas d’impossibilité ou d’urgence vitale pour l’animal, vous acceptez que l’Association place le chien dans une structure d’accueil de son choix (famille d’accueil, pension).

Conditions financières

L’Association ne demande pas de participation financière pour le placement de votre chien, autre que celles concernant la vaccination et la stérilisation aux conditions citées ci-avant., Cependant vous pouvez aider si vous le souhaitez en faisant un don (les dons peuvent bénéficier d’un abattement fiscal égal à 66% de leur montant.).

Rétractation, renonciation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, les démarches pour le transfert de propriété seront engagées et vous ne pourrez plus revenir sur votre engagement. Si, malgré tout à l’issu de ces 15 jours, vous décidiez de garder le chien vous serez alors tenu de passer un contrat d’adoption avec l’Association, aux conditions, notamment financières, fixées par cette dernière. Si l’Association a engagé des frais pour des soins vétérinaires lourds (autres que vaccination et stérilisation) vous serez tenu de les lui rembourser.

Suivi du chien

Vous pourrez avoir des nouvelles du chien uniquement par l’intermédiaire de l’Association. Sauf accord express de l’Adoptant, l’Association ne vous fournira pas ses coordonnées.